
ATF au service des fonderies !
La pandémie mondiale liée au coronavirus COVID-19 a amené le gouvernement de la République Française à mettre en place plusieurs dispositions contraignantes ayant pour objet le ralentissement de la propagation du virus sur le territoire français.
COVID-19
INFORMATIONS SUR LES AIDES MISES A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES
Le but de ces dispositions est de préserver la santé des citoyens français et d’éviter un engorgement des hôpitaux habilités à recevoir les personnes touchées par le COVID-19.
Ces dispositions ont déjà un impact très direct sur le fonctionnement des entreprises et plus particulièrement sur celui des fonderies où le télétravail n’est guère possible.
Cet impact ne peut malheureusement que s’amplifier dans les jours et les semaines à venir.
Pour limiter les dégâts économiques liés aux contraintes mises en place, le gouvernement met à disposition des entreprises diverses mesures de soutien au cas par cas.
Ces mesures sont reprises dans le résumé ci-dessous :
– Le report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts),
– Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
– L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
– Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
- Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
– La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
– L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie pour les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes,
– Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, à l’instar de la filière automobile, de manière à les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
Afin de vous aider dans vos démarches l’ATF et le cabinet LAVIALE mettent à votre dispositions des liens que vous trouverez en fin de cet article et qui vous permettent d’accéder aux informations donnant tous les détails de ces mesures d’accompagnement.
Téléchargez :
- Décrets-Arrêtés-Circulaires : Premier Ministre_16-03-2020
- Décrets-Arrêtés-Circulaires : Ministère des Solidarités et de la Sante_16-03-2020
- Décrets-Arrêtés-Circulaires : Ministère de l’Economie et des Finances – Fonds de Solidarité_30-03-2020
- Décrets-Arrêtés-Circulaires : Ministère de l’Economie et des Finances – Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité_31-03-2020
- Décrets-Arrêtés-Circulaires : Ministère de l’Economie et des Finances – Fonds de Solidarité_ Décret modifié_02-04-2020
- Ministère du Travail – Communiqué de Presse. Délai de 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif_16-03-2020
- Ordre des Experts-Comptables – Dispositifs mis en place en soutien aux entreprises_21-03-2020
- Confédération des PME – Conditions d’ouverture et de déplacements professionnels_17-03-2020
- Confédération des PME – Loi de Finances rectificative pour 2020_24-03-2020
- Confédération des PME – Paiement des loyers des locaux commerciaux et des factures d’énergie et d’eau_01-04-2020
- Confédération des PME – Le fonds de solidarité à destination des entreprises_03-04-2020
- Ministère de l’Economie et des Finances – Prêt garanti par l’Etat_21-03-2020
- Ministère de l’Action et des Comptes Publics – Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité_31-03-2020
- Cabinet Laviale – Paie et activité partielle
- Conditions d’attribution de la subvention « Prévention Covid » pour les TPE et PME de moins de 50 salariés_07-05-2020 – Format pdf
- Formulaire de demande de la subvention « Prévention Covid » pour les TPE et PME de moins de 50 salariés_07-05-2020 – Format pdf
Derniers documents publiés :
- Plan de relance de l’Etat : Note information aide -26 ans_07-08-2020 – Format pdf
- Reconduction et aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat_07-08-2020 – Format pdf
- Instauration d’aides exceptionnelles et temporaires pour l’embauche des jeunes_07-08-2020 – Format pdf