News – COVID-19 / INFORMATIONS SUR LES AIDES MISES A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

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La pandémie mondiale liée au coronavirus COVID-19 a amené le gouvernement de la République Française à mettre en place plusieurs dispositions contraignantes ayant pour objet le ralentissement de la propagation du virus sur le territoire français.

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INFORMATIONS SUR LES AIDES MISES A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

Le but de ces dispositions est de préserver la santé des citoyens français et d’éviter un engorgement des hôpitaux habilités à recevoir les personnes touchées par le COVID-19.

Ces dispositions ont déjà un impact très direct sur le fonctionnement des entreprises et plus particulièrement sur celui des fonderies où le télétravail n’est guère possible.

Cet impact ne peut malheureusement que s’amplifier dans les jours et les semaines à venir.

Pour limiter les dégâts économiques liés aux contraintes mises en place, le gouvernement met à disposition des entreprises diverses mesures de soutien au cas par cas.

Ces mesures sont reprises dans le résumé ci-dessous :

– Le report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts),

– Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,

– L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

– Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,

– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,

 L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

  • Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
  • Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

– La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.

– L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie pour les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes,

– Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, à l’instar de la filière automobile, de manière à les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.

Afin de vous aider dans vos démarches l’ATF et le cabinet LAVIALE  mettent à votre dispositions des liens que vous trouverez en fin de cet article et qui vous permettent d’accéder aux informations donnant tous les détails de ces mesures d’accompagnement.

 

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